Présentation

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Opérations éligibles

Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.

Montant de l'aide

Prêt :
plafonné à 50 000 € ;à taux zéro ;d’une durée de 6 ans ;représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
de moins de 50 salariés ;réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ;entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans lecadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ;activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Conditions

Une contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres est obligatoire.Les bénéficiaires devront :
Avoir une situation financière saine ;Être à jour de leur cotisations ;Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site de l'Agence de Développement de la Normandie.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie