Présentation

- Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux - Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.

Opérations éligibles

- Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.) ; - Déplacements à l’international et participations à des salons pour deux personnes maximum (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.) ; - Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.) ; - Renforcement des compétences internes (CDI ou CDD durée minimum de 6 mois, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4). Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises : - ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE, - relevant des secteurs :
de l’industrie,des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières,de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,du commerce de gros.
Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;professions libérales dites règlementées ;entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et del’assurance, les établissements d’enseignement et de santé ;succursales et franchises mixte.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra : - proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie ; - assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l'Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie ; - avoir une situation financière saine ; - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables, - réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale, - faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie