Présentation

Soutenir ponctuellement l’amorçage permettant de faciliter l’émergence de projets innovants en Normandie.

Opérations éligibles

Mise en œuvre d’une nouvelle initiative / d’un nouveau service / d’un nouvel outil, pas encore expérimenté en Normandie avec l’objectif et les moyens mis en œuvre pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.Thématiques éligibles :
éducation à l’environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques ;éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ;éducation à la consommation éthique et responsable et à l’économie circulaire : circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire, etc. ;éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l’égalité, à l’inclusion ;éducation à l’aménagement durable du territoire et aux mobilités actives.
Ne sont pas éligibles :
projets dont l’accompagnement à la transition écologique se révèle une dimension accessoire de l’opération globale ;projets locaux sans objectifs de rayonnement régional ou sans caractère transposable ;projets construits sans partenariats avec des acteurs régionaux de l’accompagnement à la transition écologique ;projets n’intégrant pas les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation ;projets non innovants/exemplaires/expérimentaux ;projets qui ne prévoient pas d’objectifs et de moyens pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet.Il pourra être proposé une aide forfaitaire, représentant plus de 50 % si le projet se déroule dans :
un quartier relevant de la politique de la ville ;en milieu rural hors des zones d’influence des grandes villes ou des villes moyennes ;sur un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Associations « loi 1901 » à but non lucratif (Associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif, etc.) ;- Administrations publiques : Collectivités, Etablissements publics (EPCI, Universités, etc.) ;- Lycées publics ;- Entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, relevant exclusivement des statuts :
SCOP (Société COopérative de Production) ;SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ;CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi).

Conditions

Les projets devront être financés que s’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivants :
Cas n° 1 : Le projet est porté par une structure d’accompagnement à la transition écologique qui propose des projets innovants ou expérimentaux ;Cas n°2 : Le projet est porté par une structure dont le champ d’action principal n’est pas l’accompagnement à la transition écologique (ex : association sportive ; culturelle, touristique…) mais qui porte un projet nouveau qui intègre pleinement les enjeux du développement durable et sensibilise de manière importante et induit des changements de comportement de son public.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie

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