IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"
Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du dévéloppement durable.
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Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
Opérations éligibles
Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :
aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ; réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Montant de l'aide
Études d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide. Études préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.)
- Entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie
- Agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- Organismes consulaires
- Établissements d’enseignement
- Organisations professionnelles
- Associations
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Normandie
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