Aide régionale
IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation
Soutenir le dévéloppement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.
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Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.
Opérations éligibles
- Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques
- Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé
- Études de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé
- Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.)
- Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice)
Ne sont pas éligibles : études règlementaires.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités locales et leurs groupements
- Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- Établissements publics ne relevant pas de l’État
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique
- Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires
- Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle
- Organismes consulaires
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie
- Syndicats d’énergie
- Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.)
Conditions
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Normandie
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