Présentation

Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.

Opérations éligibles

Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques ;Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé ;Etudes de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé ;Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.) ;Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice).
Ne sont pas éligibles : études règlementaires.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements ;Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ;Etablissements d’enseignement publics et privés ;Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ;Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires ;Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle ;Organismes consulaires ;Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie ;Syndicats d’énergie ;Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.).

Conditions

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie