Aide régionale
Délivrée par : Région Normandie

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

Soutenir le dévéloppement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.

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Présentation

Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.

Opérations éligibles

  • Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques
  • Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé
  • Études de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé
  • Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.)
  • Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice)


Ne sont pas éligibles : études règlementaires.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
  • Établissements publics ne relevant pas de l’État
  • Établissements d’enseignement publics et privés
  • Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique
  • Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires
  • Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
  • Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle
  • Organismes consulaires
  • Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie
  • Syndicats d’énergie
  • Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.)

Conditions

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie

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