IDEE Action "Mobilité décarbonée"
Soutenir : le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ; l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t)
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Soutenir :
le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ; l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).
Opérations éligibles
Véhicules éligibles :
- Véhicules de transport de personnes :
De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc.
- Véhicules de transports de marchandises et de matériels :
de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ; poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC > 3,5 t ; véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.).
Opérations éligibles :
achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ; mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ; Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat.
Ne sont pas éligibles :
véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ; véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements
- Sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales
- Syndicats d’énergie, Établissements Publics ne relevant pas de l’état
- Entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie
- Associations
- Agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le portail des aides de la région Normandie.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Normandie
Recevez-les par email, gratuitement.