Aide régionale
Délivrée par : Région Normandie

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Soutenir : le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ; l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t)

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Présentation

Soutenir :
le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ; l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).

Opérations éligibles

Véhicules éligibles :

  • Véhicules de transport de personnes :


De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc.
- Véhicules de transports de marchandises et de matériels :
de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ; poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC > 3,5 t ; véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.).
Opérations éligibles :
achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ; mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ; Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat.
Ne sont pas éligibles :
véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ; véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements
  • Sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales
  • Syndicats d’énergie, Établissements Publics ne relevant pas de l’état
  • Entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie
  • Associations
  • Agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le portail des aides de la région Normandie.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie

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