Gérer les archives communales et intercommunales numériques

Présentation

Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques.

Prestation réglementaire.

Champs d'intervention :

• Collecte automatisée des documents.
• Conservation et communication réglementaires des documents.
• À terme, possibilité de gérer les procédures d'élimination réglementaire.

Modalités :

Signer une convention tripartite entre le représentant légal de la commune ou de l'EPCI, le Président du Conseil départemental et le directeur des archives départementales, chargé du contrôle scientifique et technique des archives publiques.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.