Garantie Dévéloppement Vert
Faciliter le financement des projets de dévéloppement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.
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Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.
Opérations éligibles
Concours garantis :
Prêts Moyen-Long Terme ; Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ; locations financières (hors location simple).
Projets éligibles :
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token :
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions »
financement des investissements matériels et immatériels ; financement du Besoin en Fonds de Roulement ; acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris).
Montant de l'aide
Garantie :
avec une quotité maximale de 80 % ; d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueurNe sont pas éligibles :
entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ; associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.
Secteurs non éligibles :
activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ; activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance
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