Présentation

Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

Opérations éligibles

Concours garantis :
Prêts Moyen-Long Terme ;Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;locations financières (hors location simple).
Projets éligibles :- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ;- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions » :
financement des investissements matériels et immatériels ;financement du Besoin en Fonds de Roulement ;acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris).

Montant de l'aide

Garantie :
avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueurNe sont pas éligibles :
entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.
Secteurs non éligibles :
activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance