Aide régionale
Délivrée par : Région Occitanie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

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Présentation

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Opérations éligibles

Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.

Montant de l'aide

Montant des prêts garantis :
Minimum: 100 000 € ; Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).
Durée/amortissement :
Durée: 8 ans ; Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur. Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt. Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt. Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %. La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :
quelle que soit leur forme juridique ; créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ; exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.
Domaines éligibles :

  • Transition énergétique
  • Développement des énergies renouvelables
  • Filière du numérique
  • Production agro-alimentaire
  • Valorisation de la biomasse
  • Ingénierie des matériaux et procédés
  • Santé
  • Bio-technologies
  • Eau
  • Économie du littoral et de la mer
  • Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population

Conditions

Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Occitanie

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