Forfait Améthyste zones 4-5
Personnes de plus de 65 ans sans activité professionnelle, non imposables ou avec un impôt sur le revenu inférieur au seuil de recouvrement, domiciliées en Seine-et-Marne depuis plus de 3 mois, ou personnes reconnues handicapées de plus de 18 ans non assujetties à l’impôt sur le
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La commune de Coupvray propose le dispositif Forfait Améthyste zones 4-5.
Public visé : Personnes de plus de 65 ans sans activité professionnelle, non imposables ou avec un impôt sur le revenu inférieur au seuil de recouvrement, domiciliées en Seine-et-Marne depuis plus de 3 mois, ou personnes reconnues handicapées de plus de 18 ans non assujetties à l’impôt sur le revenu avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80%
Montant ou nature de l'aide : Voyage gratuit (hors frais de dossier de 20 €/an)
Comment l'obtenir : Contacter le CCAS le plus proche pour transmettre le dossier de demande au Département de Seine-et-Marne
Contact : Centre communal d’action sociale (CCAS)
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Coupvray
Conditions d'éligibilité
Personnes de plus de 65 ans sans activité professionnelle, non imposables ou avec un impôt sur le revenu inférieur au seuil de recouvrement, domiciliées en Seine-et-Marne depuis plus de 3 mois, ou personnes reconnues handicapées de plus de 18 ans non assujetties à l’impôt sur le revenu avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80%
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Coupvray
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