Fonds Terra Nea
Permettre aux entreprises d'accélérer leur capacité en fonds propres par la prise de participation au capital en répondant aux défis climatiques du territoire.
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Permettre aux entreprises d'accélérer leur capacité en fonds propres par la prise de participation au capital en répondant aux défis climatiques du territoire.
Opérations éligibles
Projets d’infrastructure dits "greenfield" répondant aux enjeux de la transition écologique :
production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.) ;gestion, stockage et distribution de l’énergie (smart grids, stations de transfert d’énergie par pompage, bornes de recharge pour véhicules électriques, etc.) ;efficacité énergétique (éco-construction, isolation thermique, aéronautique et maritime durable, éclairage public intelligent, etc.) ;mobilité et réseaux intelligents (véhicules électriques et hydrogène, transports en commun intelligents, mobilité partagée et autonome, etc.) ;décarbonation de l’industrie (matériaux bas carbone et chimie verte, efficacité énergétique et électrification des procédés, mobilité et logistique durable, etc.) ;économie circulaire (gestion et valorisation des déchets, économie de la fonctionnalité, éco-conception et matériaux durables, etc.
Montant de l'aide
Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME et ETI :
engagées en faveur d’une transformation de leur modèle respectueuse de l’environnement ;dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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