Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.
Présentation
Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.
Opérations éligibles
DEPENSES ELIGIBLES :- Missions de programmation et/ou de conception préalables à la réalisation d'investissements ;- Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'investissement concerné, travaux de second oeuvre ;- Investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité d'ouverture au public :
communication graphique ;équipement et aménagement intérieur ;informatique ;aménagements paysagers et cheminements doux hors VRD.
PROJETS TOURISTIQUES ELIGIBLES :Sont éligibles les projets présentant les caractéristiques suivantes :
publics visés : visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés dans et hors cadre scolaire ;période d'ouverture : a minima 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre ;contenu des visites : la visite ou les visites, dans le cas de circuits touristiques thématiques, se déroulent sur le site et dans les locaux de l'entreprise ;accompagnement des visiteurs : l'accompagnement des visiteurs peut être fait par des salariés de l'entreprise, des professionnels recrutés à cet effet ou des bénévoles ;vente sur site : la vente de produits et ou de services peut être proposée aux visiteurs de l'entreprise ;conditions d'entrée : les visites peuvent être gratuites ou payantes ;expertise : les projets devront être expertisés par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE et PME ou groupements de TPE et PME :
de plus de 5 salariés ;réalisant un chiffre d'affaires de mois de 2 M € ;n'ayant jamais entre 2017 et 2019, ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).
Conditions
Les bénéficiaires devront :
concrétiser leur projets d'ouverture dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide ;en tant que lauréats du fonds, participer à toute opération d'information ou de promotion de la filière du tourisme de savoir-faire organisée par l'Etat ou la région Hauts-de-France ;avoir recours à un audit préalable de leur projet réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l'engagement des investissements requis par l'ouverture au public. Une aide existe pour financer cet audit : Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Hauts-de-France