Fonds partenarial économie de proximité

Présentation

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

Opérations éligibles

Création et reprise :
investissements comptablement amortissables nécessaire à l’activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux) ; ou montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts).
Développement :

• Matériel de production neuf, d’occasion ou reconditionné (avec production d’une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l’activité (développement de l’activité, accroissement de l’activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l’identique et sauf véhicules commerciaux
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Ne sont pas éligibles :

• Dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils)
• Appareils de télécommunications
• Mobilier non spécifique à une activité de production
• Dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire
• Matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, location longue durée
• Acquisitions foncières
• Coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
• Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Ce taux peut être porté à 50 % pour des investissements porteurs d’économie d’énergie. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.