Aide communale

Fonds local d’aide à la replantation

Propriétaires de parcelles forestières d’une superficie minimale de 0,5 ha dans la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

  • • 60% des coûts, plafonné à 4 300 € par hectare Montant
  • • Propriétaires forestiers privés Cible
  • • Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Zone géographique
  • • 0,5 hectare Superficie minimale
  • • Commune d'Ambérieu-en-Bugey - 04 74 46 17 00 Contact
Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune d'Ambérieu-en-Bugey, en Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, propose le Fonds local d'aide à la replantation, un dispositif dédié à la régénération forestière locale. Cette aide s'inscrit dans une démarche environnementale visant à soutenir les propriétaires forestiers dans la reconstruction de leurs parcelles.

Face aux enjeux de gestion forestière, la commune a mis en place ce fonds pour encourager et financer les opérations de replantation d'espèces adaptées au contexte local. Le dispositif reconnaît l'importance des forêts comme élément du patrimoine naturel et comme acteur de la biodiversité régionale.

Fonctionnement de l'aide : Le fonds couvre 60% des coûts des travaux de replantation, dans la limite d'une dépense plafonnée à 4 300 € par hectare. Cette subvention permet de réduire significativement l'investissement initial demandé aux propriétaires forestiers, tout en garantissant des travaux de qualité.

Bénéficiaires : L'aide est destinée aux propriétaires de parcelles forestières d'une superficie minimale de 0,5 hectare, situées dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Cette condition de surface minimale reflète la volonté de concentrer les efforts sur des projets de replantation de dimension suffisante pour avoir un impact environnemental durable.

Processus d'accès : Une réunion d'information terrain est organisée par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) pour présenter les conditions, les modalités et les opportunités de replantation. Cette rencontre terrain permet aux propriétaires de comprendre les enjeux spécifiques à leurs parcelles et de recueillir les conseils techniques adaptés à leur situation.

Pour obtenir plus d'informations ou exprimer votre intérêt, contactez directement la commune au numéro indiqué ci-après.

Source officielle : Site de la commune d'Ambérieu-en-Bugey

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du Fonds local d'aide à la replantation, vous devez satisfaire à plusieurs conditions cumulatives :

  • Statut de propriétaire : Vous devez être propriétaire de la parcelle forestière, à titre personnel ou en tant que personne morale (sociétés forestières, GIE, associations, etc.).
  • Localisation de la parcelle : La parcelle doit se situer obligatoirement dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dont fait partie la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
  • Superficie minimale : La parcelle doit justifier d'une superficie minimale de 0,5 hectare. Les petites parcelles isolées ne peuvent donc pas bénéficier de ce dispositif.
  • Caractère forestier : La parcelle doit être cadastrée ou reconnue comme parcelle forestière. Elle doit être vocation à recevoir une nouvelle plantation ou une régénération d'essences forestières appropriées.
  • Participation obligatoire : Vous devrez participer à la réunion d'information organisée par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) pour valider votre admissibilité et planifier votre projet de replantation.
  • Absence de double financement : Les mêmes travaux ne peuvent pas bénéficier d'autres aides publiques ou privées cumulables avec ce fonds. Vérifiez les conditions de cumul avant de faire votre demande.

Pièces à fournir

  • Justificatif de propriété : Titre de propriété, extrait du cadastre ou document officiel attestant votre qualité de propriétaire de la parcelle concernée.
  • Identification de la parcelle : Plan cadastral ou cartographie délimitant précisément les contours de la parcelle, avec sa surface totale en hectares.
  • Devis estimatif : Estimation détaillée des coûts de replantation (fourniture des plants, main-d'œuvre, frais divers), établie par un prestataire forestier ou selon les modalités fixées par la commune.
  • Pièces d'identité : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), accompagnée si nécessaire des statuts et pièces justificatives si vous êtes une personne morale.
  • Attestation de participation : Confirmation de votre présence et participation à la réunion d'information organisée par le CNPF, selon les modalités communiquées lors de l'inscription.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Questions fréquentes

Qui peut demander le Fonds local d'aide à la replantation ?

Tout propriétaire de parcelle forestière d'au moins 0,5 hectare, située dans la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Vous devez obligatoirement participer à la réunion d'information organisée par le Centre National de la Propriété Forestière pour valider votre demande.

Quel est le montant maximum de l'aide que je peux percevoir ?

L'aide couvre 60% de vos coûts de replantation, dans la limite de 4 300 € par hectare. Par exemple, pour 1 hectare, le plafond d'aide est 2 580 € (soit 60% de 4 300 €). Au-delà, vous financez la différence.

Comment faire ma demande ?

Contactez la commune d'Ambérieu-en-Bugey au 04 74 46 17 00 pour obtenir les modalités précises. Une réunion d'information terrain sera organisée par le CNPF pour vous guider dans le processus et évaluer votre projet.

Y a-t-il des conditions sur les essences forestières à planter ?

Les informations spécifiques concernant les essences forestières prioritaires ou recommandées vous seront communiquées lors de la réunion d'information du CNPF. Contactez la commune pour connaître les détails techniques.

Ma parcelle est-elle éligible si sa superficie est inférieure à 0,5 hectare ?

Non. Le dispositif impose une superficie minimale de 0,5 hectare. Les parcelles de plus petite taille ne peuvent malheureusement pas en bénéficier selon les règles actuelles du fonds.

Quel délai faut-il compter pour obtenir une réponse ?

Les délais précis de traitement de votre demande vous seront indiqués par la commune lors de votre premier contact. Il est recommandé de vous rapprocher directement des services communaux pour connaître les délais actuels.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres financements ?

Généralement, il n'est pas possible de cumuler ce fonds avec d'autres aides publiques pour les mêmes travaux. Vérifiez expressément auprès de la commune les conditions de non-cumul avant d'engager des démarches parallèles.

Source officielle : Commune de Ambérieu-en-Bugey

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