Aide communale
Fonds Façades
Le Fonds Façades vise à inciter la mise en valeur des façades et des devantures commerciales dans la commune de Moëlan-sur-Mer, afin d'améliorer le cadre de vie et le paysage urbain.
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Le Fonds Façades vise à inciter la mise en valeur des façades et des devantures commerciales dans la commune de Moëlan-sur-Mer, afin d'améliorer le cadre de vie et le paysage urbain.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Propriétaires de bâtiments d'habitation et exploitants de locaux d'activités situés dans les secteurs définis.
Le bâtiment doit être situé dans les zones d'intervention, la façade doit être visible depuis l'espace public, et le guide des bonnes pratiques doit être respecté. L'immeuble doit avoir plus de 20 ans.
Pièces à fournir
Lettre de demande, autorisation d'urbanisme, devis descriptif, photos des façades, RIB.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Moëlan-sur-Mer
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50% du montant TTC des travaux éligibles, avec des plafonds variant selon le secteur (jusqu'à 4000 euros pour les immeubles en copropriété).
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