Aide communale

Fonds de soutien TEE

Associations locales domiciliées au Pays Basque ou dont l’action se déroule sur le territoire.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Saint-Martin-d'Arrossa propose le dispositif Fonds de soutien TEE.

Public visé : Associations locales domiciliées au Pays Basque ou dont l’action se déroule sur le territoire.

Montant ou nature de l'aide : 150 000 €

Comment l'obtenir : Dossier à déposer avant le 15 septembre.

Contact : Informations disponibles sur la plateforme collaborative du plan Climat et sur le site de la CAPB.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Saint-Martin-d'Arrossa

Conditions d'éligibilité

Associations locales domiciliées au Pays Basque ou dont l’action se déroule sur le territoire.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Saint-Martin-d'Arrossa

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