Aide intercommunale
Délivrée par : CC Loire Layon Aubance

Fonds de soutien aux nouveaux modes d’habiter

Ce dispositif vise à encourager et soutenir des projets innovants en matière de logement, favorisant des initiatives d'intérêt collectif sur le territoire.

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Présentation

Ce dispositif vise à encourager et soutenir des projets innovants en matière de logement, favorisant des initiatives d'intérêt collectif sur le territoire.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Particuliers, associations, sociétés. Le projet doit être situé sur le territoire de la CC Loire Layon Aubance, être soutenu par la commune, et respecter les orientations du PLH.

Pièces à fournir

Fiche projet, autorisation d’urbanisme, plan de financement prévisionnel, diaporama du projet, RIB.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : CC Loire Layon Aubance

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L'enveloppe annuelle est de 40 000 euros, avec une subvention ne dépassant pas 10% du montant des travaux HT. Demander