Fonds de soutien aux entreprises
Entreprises et agriculteurs installés depuis moins de 2 ans, implantés sur le territoire du Haut Val de Sèvre, avec 5 salariés ou moins (20 pour cafés, hôtels et restaurants), ayant subi une fermeture administrative ou une baisse du chiffre d'affaire de plus de 35%.
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La commune de Nanteuil propose le dispositif Fonds de soutien aux entreprises.
Public visé : Entreprises et agriculteurs installés depuis moins de 2 ans, implantés sur le territoire du Haut Val de Sèvre, avec 5 salariés ou moins (20 pour cafés, hôtels et restaurants), ayant subi une fermeture administrative ou une baisse du chiffre d'affaire de plus de 35%.
Comment l'obtenir : Les demandes doivent être déposées avant le 15 décembre 2020. Chaque dossier sera étudié par le comité d’attribution.
Contact : Service développement économique (05 49 76 29 58)
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Nanteuil
Conditions d'éligibilité
Entreprises et agriculteurs installés depuis moins de 2 ans, implantés sur le territoire du Haut Val de Sèvre, avec 5 salariés ou moins (20 pour cafés, hôtels et restaurants), ayant subi une fermeture administrative ou une baisse du chiffre d'affaire de plus de 35%.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Nanteuil
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