Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
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Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
Opérations éligibles
Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
Conditions
Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Ministère des Outre-Mer
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