Aide régionale

Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.

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Présentation

Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.

Opérations éligibles

Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du sinistre.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.

Conditions

Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Ministère des Outre-Mer

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