Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Présentation
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Opérations éligibles
Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.Exemple de travaux finançables :
barrières anti-inondation ;équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.) ;création d’une zone refuge ;travaux pour rehausser le plancher ;circuits électriques ;batardeaux ;sécurisation des éléments non structuraux et équipements ;renforcement des éléments de plancher et de liaison ;etc.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra des travaux.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature