Fonds de concours restauration du patrimoine

Ce dispositif vise à soutenir la rénovation du patrimoine bâti communal non protégé, en contribuant financièrement à des projets de restauration.

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Présentation

Ce dispositif vise à soutenir la rénovation du patrimoine bâti communal non protégé, en contribuant financièrement à des projets de restauration.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Communes membres de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault. Le patrimoine doit être situé sur le territoire de la communauté, appartenir au domaine communal, ne pas être protégé au titre des Monuments Historiques, et appartenir à certaines catégories spécifiques.

Pièces à fournir

Lettre de sollicitation, délibération du Conseil Municipal, fiche de présentation générale du dossier, budget prévisionnel et plan de financement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Vallée de l'Hérault

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