Fonds de concours pour les communes labellisées « Village d’avenir »

Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissement des communes labellisées, en finançant des équipements d’intérêt général.

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Présentation

Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissement des communes labellisées, en finançant des équipements d’intérêt général.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Communes membres de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault labellisées « Village d’avenir ». Le projet doit être situé sur le territoire d'une commune membre, relever des compétences communales, concerner des investissements, et ne pas concerner d'édifices affectés au culte.

Pièces à fournir

Présentation du projet, délibération du Conseil Municipal, plan de financement prévisionnel, planning prévisionnel, devis des travaux, attestation de non commencement des travaux.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Vallée de l'Hérault

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