Fonds de concours pour les communes de plus de 1 000 habitants

Ce dispositif vise à financer des équipements communaux d'intérêt général pour les communes de plus de 1 000 habitants, en complément des subventions habituelles.

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Présentation

Ce dispositif vise à financer des équipements communaux d'intérêt général pour les communes de plus de 1 000 habitants, en complément des subventions habituelles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Communes membres de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault de plus de 1 000 habitants. Le projet doit être situé sur le territoire d'une commune membre de plus de 1 000 habitants, ne pas relever des dispositifs Bourg-Centre et Petites Villes de Demain, appartenir au domaine communal, concerner uniquement des projets d'investissement et ne pas concerner d'édifices affectés au culte.

Pièces à fournir

Dossier de demande comprenant présentation du projet, plan de financement prévisionnel, planning prévisionnel, attestation de non commencement des travaux, délibération du Conseil Municipal, devis des travaux.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Vallée de l'Hérault

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