Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Présentation
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Opérations éligibles
Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.
Exemples d'investissements :
Système de recyclage de chaleur ;Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ;Retraitement sur site des eaux usées ;Cuve de récupération des eaux de pluie ;Vente en vrac ;Mise en place de composteurs ;Isolation ;Ventilation double flux ;Déploiement d’éclairages LED.
Montant de l'aide
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
ayant moins de 10 salariés ;ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;ayant au moins 3 ans d'activité.
Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Durance-Luberon-Verdon
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