Aide intercommunale
Fonds d'aide à la rénovation des devantures
Ce dispositif vise à soutenir les commerçants et artisans de Brive dans la rénovation de leurs devantures afin d'améliorer l'attractivité du centre-ville.
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Ce dispositif vise à soutenir les commerçants et artisans de Brive dans la rénovation de leurs devantures afin d'améliorer l'attractivité du centre-ville.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Exploitants de locaux, commerçants ou artisans ayant leur siège social ou établissement secondaire à Brive, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 800 000 € HT et une surface commerciale de vente inférieure à 300 m².
Avoir au moins 2 postes de dépense parmi les types de travaux éligibles et respecter les critères de chiffre d'affaires et de surface commerciale.
Pièces à fournir
Devis descriptifs et estimatifs des travaux, RIB, autorisation du propriétaire, justificatif de superficie, justificatif de chiffre d'affaires, copie de l'inscription au registre du commerce, photographie de la devanture avant, plan du projet de devanture, arrêté municipal ou accord des PC, DP ou AP.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA du Bassin de Brive
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Subvention de 50% pour le centre-ville, 30% pour certaines artères principales, et 20% pour le reste de la commune, avec un montant de travaux plafonné à 10 000 € HT.
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