Présentation

Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ;Concourir au redressement des entreprises en difficulté.

Opérations éligibles

Soutien aux entreprises en difficulté.

Montant de l'aide

Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €.Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ;implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)inscrites au RNE ;ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ;justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce ;présentant des capitaux propres positifsà jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux ;en procédure amiable (procédure de conciliation).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Hauts-de-France