Fond pour le dévéloppement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Opérations éligibles…
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Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Opérations éligibles
- Approvisionnement durable
- Développement des circuits courts
- Sensibilisation à la consommation responsableDéveloppement de l’écoconception
- Action d’écologie industrielle et territoriale
- Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises
- Économie de la fonctionnalité
- Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
- Amélioration du recyclage
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. Le délai entre chaque aide est de 2 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
- De moins de 50 salariés
- Dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €. dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Inscrites au RNE depuis au moins 6 mois
- Ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années
Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Ne sont pas éligibles :
- Sociétés Civiles Immobilières pharmacies et les professions libérales
- Activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9)
- Activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L)
- Hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z)
Conditions
L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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