Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des services bancaires visant à :

• Répondre à un besoin de trésorerie ponctuel ;
• Financer vos opérations ;
• Couvrir les risques pouvant survenir dans le cadre d'une activité d'aménagement.

Ces services bancaires concernent les projets suivants :

• Démarrage d'opérations ;
• Réalisation de travaux d'aménagement ;
• Besoin d'un préfinancement de subventions ou d'un prêt à long terme ;
• Réalisation d'un portage foncier ou d'une acquisition immobilière ou foncière.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.