Aide nationale

Fiction - Compte automatique - Aide à la production

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

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Présentation

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

Opérations éligibles

- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ; - Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.

Montant de l'aide

Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.

Conditions

Le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil de 200 000 €. L'entreprise de production devra : - Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ; - Déclarer ces diffusions au CNC. Les films devront : - Avoir été inscris par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ; - Avoir bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien ; - Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ; - Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ; - Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande d'aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Centre National du Cinéma (CNC)

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