FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants
Prévenir l’utilisation des ressources ;Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;Utiliser les ressources recyclables ;Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.
Présentation
Prévenir l’utilisation des ressources ;Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;Utiliser les ressources recyclables ;Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.
Opérations éligibles
Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ;Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.
Ne sont pas éligibles les opérations :
relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements ;Établissements publics et assimilés ;Entreprises (hors grandes entreprises) ;Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;Associations.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Normandie
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