FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"

Présentation

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

Opérations éligibles

Ecoconception ;Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,Ecologie industrielle territoriale ;Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.