FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"
Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ; Dévélopper la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.
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Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ; Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.
Opérations éligibles
Projets de production d’énergie renouvelable et de stockage comme :
- Chaufferies biomasses
- Installations géothermiques
- Installations solaires thermiques
- Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus
- Installations de méthanisation
- Installations de valorisation de la chaleur de récupération
- Investissements dans les filières émergentes, etc. Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions)
- Opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation). Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur ; Organismes publics.
Conditions
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Occitanie
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