Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux
La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain). Le niveau d'intervention maximum de la Région en terme de participation financière aux projets de réalisation des pôle
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La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain). Le niveau d' intervention maximum de la Région en terme de participation financière aux projets de réalisation des pôles d' échanges multimodaux (en % du montant des travaux HT hors foncier) et à la mise en accessibilité des gares pour les personnes handicapées et à mobilité réduite est défini selon le statut de la gare :
- Gare grandes lignes : 15% PEM - 20% accessibilité
- Gare régionale : 20% PEM - 30% accessibilité
- Gare extrarégionale : 10% PEM - 10% accessibilité
- Le montant indiqué vaut pour les gares régionales et les gares grandes lignes.
- Pour les gares extra-régionales, le montant est plafonné à 3 000 000€.
La participation de la région au titre de la réalisation des pôles d' échanges multimodaux hors Contrat Territorial Unique, concerne les seuls aménagements de nature à renforcer l' intermodalité. Dans ce cadre, les aménagements urbains dont la réalisation n' à pas d' effet sur le fonctionnement direct du PEM, tel que par exemple les aménagements de voirie, dès lors que ceux-ci ne participent pas à améliorer les conditions d' accès à la gare et à garantir une bonne fluidité des trafics générés par l' activité du PEM ne sont pas éligibles au financement régional.
Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du PEM ne sont pas éligibles à la participation financière de la région.
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil régional des Pays de la Loire
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