Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

Présentation

La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de développement pour les hommes et les territoires » qui a pour ambition de répondre aux besoins dans une double dimension, individuelle dans l'appui aux personnes, et collective dans la création de services et d'emplois qui participent à la dynamique de maintien de la population sur les territoires. Les règlements permettent ainsi d'adapter les interventions départementales aux spécificités sociodémographiques du département, et de concourir à l'attractivité des territoires.

Le Conseil départemental détermine chaque année le volume des subventions d'investissement qu'il entend réserver aux communes et à leurs groupements.

Les aides attribuées au titre des équipements sociaux et médico-sociaux couvrent notamment :

• Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, des personnes adultes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes,
• Les établissements d'accueil des jeunes enfants,
• Le logement social,
• Le logement individuel dégradé occupé par des propriétaires aux ressources modestes,
• Les maisons de santé pluriprofessionnelles.

Ces aides ont vocation à soutenir le développement et l'aménagement des territoires en offrant aux habitants des dispositifs de prise en charge à proximité de leurs lieux de vie. Elles ont également vocation à favoriser la qualité des équipements, et par là même le bien-être de la population qui en bénéficie. En accompagnant l'investissement public local, le Conseil Général contribue également à soutenir les acteurs de l'économie audoise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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