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Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques Études préalables à la conservation / restauration du patrimoine culturel
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- Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques
- Études préalables à la conservation / restauration du patrimoine culturel
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes Groupements de Communes Syndicats intercommunaux Associations Propriétaires privés Ne sont pas éligibles : les reconstitutions d' états antérieurs de bâtiments ou parties de bâtiments détruits non documentés, les travaux d' accessibilité ou de mise aux normes, les échafaudages, les travaux d' isolation, les chantiers-écoles et les chantiers de bénévoles, les aménagements liés à la mise en valeur. Les objets et édifices restaurés doivent être accessibles au public au moins ponctuellement La part d' autofinancement du maître d' ouvrage doit être au moins égale à 20 % des dépenses éligibles pour les travaux de conservation/restauration. Les études préalables, l' assistance à maîtrise d' ouvrage et/ou d'œuvre sont financées à hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense éligible jusqu' à 100 % de financements publics Pour toutes les opérations d' un montant supérieur à 100 000 €, la maîtrise d'œuvre doit être assurée par un architecte DE Montant des subventions plafonné à 100 000 € pour les opérations qui concernent le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, à 20 000 € pour le patrimoine non protégé.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental du Vaucluse
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