Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens

Présentation

Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour accompagner les bourgs dans le développement de leur attractivité. Il permet d'apporter une aide en investissement pour la déclinaison opérationnelle des projets portés par les communes labellisées « Petites villes de demain» (PVD) et les autres bourgs structurants formellement engagés dans une démarche de redynamisation.

Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d'une enveloppe de 10 M€ sur 5 ans, ouverte lors du vote du budget supplémentaire 2023 et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

• bénéficiaires : les 20 communes lauréates du programme national PVD ; les bourgs structurants engagés dans une démarche globale de reconquête ou de renforcement de l'attractivité de leur centre via le recrutement d'un bureau d'étude ; les groupements de communes intervenant en tant que maîtres d'ouvrage sur ces communes ;
• taux de subvention maximum de 40% de l'assiette éligible ;
• aide financière plafonnée à 300.000€ par commune sur les 5 ans ;
• seuil minimum des dépenses éligibles : 20.000€ HT :
• participation minimale du maître d'ouvrage : 20% du coût HT de l'opération ;
• aide départementale cumulable avec d'autres financements publics.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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