Aide départementale
Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération
Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs : La rénovation ou le renforcement de la chaussée en traverse d'agglomération La mise en accessibilité et la sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement
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Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs :
- La rénovation ou le renforcement de la chaussée en traverse d'agglomération
- La mise en accessibilité et la sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les communes de moins de 15 000 habitants ainsi que les groupements de communes Dépenses éligibles : études préalables et études de maîtrise d'œuvre terrassements liés à la chaussée stationnement longitudinal en bord de chaussée signalisation horizontale et verticale réalisation de trottoirs mise en accessibilité des arrêts de bus et leur cheminement implantation de dispositifs de sécurité (coussins berlinois, ralentisseurs, écluses...) travaux de réduction des nuisances sonores causées par le trafic routier (communes concernées par le PPBE) NB : les travaux sur réseaux AEP et Assainissement doivent être dissociés et présentés dans le cadre du règlement spécifique à ce type d'aides. Dépenses non éligibles : études de comptage (prestation exécutée par le CD) études de structure de chaussée et réfection de la couche de roulement (prestation exécutée par le CD, hors dispositifs particuliers : pavés, enrobés colorés...) éclairage public (cf. SYADEN) le mobilier urbain les aménagements paysagers NB : les demandes de prise en charge des travaux de couches de roulement doivent être adressées à la Direction des Routes avant le 31 octobre de l'année N-1.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de l'Aude
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