Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Présentation

Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique.

Accompagnement :

• Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...)
• Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions)
• Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître
• Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.)

Modalités :

• Participation en réunion
• Production de supports (ppt, notes)

Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé.

Si payante à voir sur devis au cas par cas.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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