Aide intercommunale

Exonérations France ruralités revitalisation 2024-2029

Entreprises de moins de 11 salariés, exerçant une activité dans une zone FRR, créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.

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exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés complètes pendant 5 ans puis partielle les 3 années suivantes, exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans

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Source officielle : CC Thoré Montagne Noire

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