Exonérations fiscales et sociales (Zonage FRR)
Entreprises s'implantant sur le territoire des 14 communes.
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La commune de Périgny propose le dispositif Exonérations fiscales et sociales (Zonage FRR).
Public visé : Entreprises s'implantant sur le territoire des 14 communes.
Montant ou nature de l'aide : Exonération pendant 8 ans (dont 5 ans à 100%)
Comment l'obtenir : Demande à faire auprès du service des impôts.
Contact : Bd de l'Hôtel de Ville – 03120 LAPALISSE, 04 70 99 76 29, contact@cc-paysdelapalisse. fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Périgny
Conditions d'éligibilité
Entreprises s'implantant sur le territoire des 14 communes.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Périgny
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