Exonération temporaire de la taxe foncière
Logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement pour économiser l'énergie.
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La commune de Thorigné-Fouillard propose le dispositif Exonération temporaire de la taxe foncière.
Public visé : Logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement pour économiser l'énergie.
Montant ou nature de l'aide : 50% de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Comment l'obtenir : Dépenses d'équipement supérieures à 10 000 € ou 15 000 € selon les conditions.
Contact : Service de Gestion Comptable de Montfort-sur-Meu, 20 rue de l'étang de la cane, 35161 Montfort-sur-Meu, 02 99 09 85 30, sgc.montfort@dgfip.finances.gouv.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Thorigné-Fouillard
Conditions d'éligibilité
Logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement pour économiser l'énergie.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Thorigné-Fouillard
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