Exonération facultative de la TEOM
Professionnels propriétaires ou locataires de locaux industriels ou commerciaux ne sollicitant pas le service de collecte des ordures ménagères.
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La commune de Maisoncelle-Saint-Pierre propose le dispositif Exonération facultative de la TEOM.
Public visé : Professionnels propriétaires ou locataires de locaux industriels ou commerciaux ne sollicitant pas le service de collecte des ordures ménagères.
Montant ou nature de l'aide : Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Comment l'obtenir : Envoyer un dossier complet avec le formulaire de demande et les justificatifs avant le 30 juin de l'année N.
Contact : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis – Mme la Présidente, 48, rue Desgroux, 60005 Beauvais Cedex, Tél : 03-44-15-68-00, teom@beauvaisis.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Maisoncelle-Saint-Pierre
Conditions d'éligibilité
Professionnels propriétaires ou locataires de locaux industriels ou commerciaux ne sollicitant pas le service de collecte des ordures ménagères.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Maisoncelle-Saint-Pierre
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