Exonération de taxe foncière pour logements neufs
Propriétaires de logements neufs respectant les critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à la réglementation RE 2020.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
La commune de Rives-du-Fougerais propose le dispositif Exonération de taxe foncière pour logements neufs.
Public visé : Propriétaires de logements neufs respectant les critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à la réglementation RE 2020.
Montant ou nature de l'aide : Taux fixé à 100%
Comment l'obtenir : Joindre les éléments justifiant du respect des critères à la déclaration fiscale dans les 90 jours suivant l'achèvement du logement.
Contact : DDTM de Vendée, Adresse : 19, Rue Montesquieu BP 60827 - 85021 La Roche sur Yon Cedex, Tél. : 02 51 44 32 32, Courriel : ddtm@vendee.gouv.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Rives-du-Fougerais
Conditions d'éligibilité
Propriétaires de logements neufs respectant les critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à la réglementation RE 2020.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Rives-du-Fougerais
Recevez-les par email, gratuitement.