Exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique
Logements achevés depuis plus de dix ans ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique d'un montant minimum de 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
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La commune de Horbourg-Wihr propose le dispositif Exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique.
Public visé : Logements achevés depuis plus de dix ans ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique d'un montant minimum de 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
Montant ou nature de l'aide : 50 % de la taxe foncière
Comment l'obtenir : L'exonération est valable pendant trois ans à compter de l'année suivant celle du paiement des travaux.
Contact : Finances Publiques, Cité Administrative à Colmar, 03.89.24.53.53, dd ***** @ ***************** uv.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Horbourg-Wihr
Conditions d'éligibilité
Logements achevés depuis plus de dix ans ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique d'un montant minimum de 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Horbourg-Wihr
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