Exonération de taxe d'habitation
Titulaires de l'ASI, ASPA, contribuables de plus de 60 ans avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond, veuves avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond, bénéficiaires de l'AAH, contribuables atteints d'infirmité ou d'invalidité avec un revenu de r
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La commune de Malakoff propose le dispositif Exonération de taxe d'habitation.
Public visé : Titulaires de l'ASI, ASPA, contribuables de plus de 60 ans avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond, veuves avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond, bénéficiaires de l'AAH, contribuables atteints d'infirmité ou d'invalidité avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond.
Montant ou nature de l'aide : Exonération totale sous certaines conditions
Comment l'obtenir : Aucune démarche nécessaire, le calcul est automatique.
Contact : CCAS - pôle Solidarités, 1 Place du 11-novembre-1918, Tél: 01 47 46 75 86 / 01 47 46 75 87
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Malakoff
Conditions d'éligibilité
Titulaires de l'ASI, ASPA, contribuables de plus de 60 ans avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond, veuves avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond, bénéficiaires de l'AAH, contribuables atteints d'infirmité ou d'invalidité avec un revenu de référence inférieur à un certain plafond.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Malakoff
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