Présentation

La commune de Rueil-Malmaison propose le dispositif Exonération de loyers pour commerçants et artisans.

Public visé : Commerçants et artisans de la Ville

Montant ou nature de l'aide : Exonération en tout ou partie des loyers et charges

Comment l'obtenir : Contact avec les propriétaires de baux commerciaux pour solliciter une participation à l'effort de la Nation

Contact : Chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine, numéro d'urgence : 01 55 65 44 44

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Commerçants et artisans de la Ville

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.