Présentation

La commune de Ouistreham propose le dispositif Exonération de la taxe foncière pour la rénovation énergétique.

Public visé : Propriétaires à Ouistreham ayant engagé une rénovation énergétique de leur habitation, logements achevés avant le 1er janvier 1989.

Montant ou nature de l'aide : 50% d’exonération

Comment l'obtenir : Envoyer une déclaration au service des impôts avant le 1er janvier de la première année d'exonération.

Contact : Centre des finances publiques, à trouver sur votre dernier avis d’imposition.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Propriétaires à Ouistreham ayant engagé une rénovation énergétique de leur habitation, logements achevés avant le 1er janvier 1989.

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.