Aide communale
Délivrée par : Mairie de Rives-en-Seine Territoire : Rives-en-Seine — Seine-Maritime (76)

Exonération de la taxe foncière

Exonération de la taxe foncière pour les logements ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique.

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Présentation

Exonération de la taxe foncière pour les logements ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires de logements ayant bénéficié d'aides pour la rénovation énergétique. Travaux réalisés dans des logements de plus de deux ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Rives-en-Seine

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