Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises
Entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou une activité professionnelle non commerciale, employant au plus 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 M€.
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La commune de Harly propose le dispositif Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises.
Public visé : Entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou une activité professionnelle non commerciale, employant au plus 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 M€.
Montant ou nature de l'aide : Limite de 50 000 € par contribuable et par période de 12 mois, majorée de 5 000 € par nouveau salarié embauché.
Comment l'obtenir : Les entreprises doivent créer des activités dans la Zone Franche Urbaine pour bénéficier de l'exonération.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Harly
Conditions d'éligibilité
Entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou une activité professionnelle non commerciale, employant au plus 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 M€.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Harly
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