Aide intercommunale

Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises

Entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou une activité professionnelle non commerciale, employant au plus 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 M€

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jusqu'à 50 000 € par contribuable et par période de 12 mois, avec des majorations possibles

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Source officielle : CA du Saint-Quentinois

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